Présentation de l'A.N.I.
En date du 18 mai dernier, les partenaires sociaux se sont réunis afin de préciser les modalités de mise en place de la portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance, en faveur des salariés dont le contrat de travail a été rompu.
Cette réunion a donné lieu à l'élaboration d'un avenant n°3 à l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, qui est venu modifier l'article 14 relatif à la portabilité des droits.
Les entreprises entrant dans le champ d'application de cet accord sont donc aujourd'hui dans l'obligation d'informer les salariés, quittant l'entreprise et bénéficiant d'une indemnisation chômage par le Pôle Emploi, de leurs nouveaux droits.
ADREA Mutuelle Bourgogne a conçu spécialement pour vous un kit "portabilité des droits" qui vous donne toutes les informations nécessaires à la maîtrise du sujet.
Kit "Portabilité des droits" :
Présentation du mécanisme de portabilité : 
Copie de l'Avenant n°3 à l'A.N.I du 11 janvier 2008:
Modèle de bulletin de notification de portabilité
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Auto-test pour valider vos connaissances :
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